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Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2017, page 4178 · réf. 2017R02629DIVD2

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 de l'année 1997 du 3 février 1997.

Le président de la délégation spéciale de la commune de Dahmani tous les propriétaires d'immeubles quelque soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou processeurs ou occupants de ces immeubles, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelles au article de la période 201712026 sont définitivement closes.

Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2017, p. 4178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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