Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fond de Commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2017, page 4157 · réf. 2017T01598FCCC2

En vertu d'un contrat de donation, écrite par le notaire Mohamed Habib el ameri et son collègue, madame Latifa ben Hamed CIN 00250374 son domicile 4 impasse bougueriba rue des carrières Tunis a fait donation à son fils Wassim raach CIN 04812132 son domicile 4 impasse bougueriba rue des carrières Tunis, la totalité de ses parts au fonds de commerce exploité dans le local sis au 13 bis rue

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des Ghar El Melh Tunis, cette annonce a été publiée au journal assabah de 1/6/2017, toute opposition est acceptée entre les mains de Wassim raach à son domicile4 impasse bougueriba rue des carrières Tunis dans un délai maximum de 20 jours de cette publication.

Citer : Donation d'un Fond de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2017, p. 4157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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