Par acte sous seing privé, rédigé par Maître Abdelaziz Barhoumi, Avocat à la Cour de Cassation, PA513189W, Rue de la Kasba, Tunis, signé le 19/5/2017 et 22/5/2017, enregistré le 25/5/2017 à la recette des finances de Bab Souika, n° de quittance M036679, n° enregistrement 17201607 ; Mme Hayet Bent Mohamed Salah Al-Ayari, Epouse Zoghlami a vendu à Mr El-Hedi Ben El-Mizouni Ben Ahmed Esshiri, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au 192 Rue de la Kasba, Tunis, au prix de 25.700D,000 moyennant 15.000D,000 pour les éléments incorporels et 10.700D,000 pour éléments corporels. Le montant du prix est déposé entre les mains de l'acquéreur jusqu'à l'expiration du délai légal (20 jours) à compter de la publication au J.O.R.T. En application des dispositions du code de commerce, toute opposition sera effectuée entre les mains de l'acquéreur à son domicile élu au 192, rue de la Kasba, Tunis. Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens : «Essabeh », p.10 - PT171088, paru le 30/5/2017 et «Le Temps», p.18 - PT171088, paru le 30/5/2017, en application de l'article 231 du code de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2017, p. 4158.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.