Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 75 du 24 juin 2017, page 4377 · réf. 2017R02788DIVD2
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°11/1997 se rapportant au code de la fiscalité locale.
Le président de la délégation spéciale de la commune de Maamoura porte à la connaissance de messieurs Les Propriétaires que les opérations du recensement général des immeubles imposables pendant la période de 10 ans 2017 - 2026 sont déclarés définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°11/1997 se rapportant au code…, JORT (Annonces légales) n° 75 du 24 juin 2017, p. 4377.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.