Conformément à l'article 9 de la loi n°11/97 da 3/1/1997 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine a l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tous les Immeubles situés au sein du territoire communale pour la période 2017 - 2026.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n°11/97 da 3/1/1997 concernant la promulgation du…, JORT (Annonces légales) n° 75 du 24 juin 2017, p. 4377.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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