Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 4 juillet 2017, page 4621 · réf. 2017M00593FCCC3

Suivant l'acte de location daté le 13/3/2017 enregistré à la recette des finances de Midoun Djerba le 24/5/2017 sous le n° 17701552, quittance n° M028009, la société «Tourimed» SUARL, ayant le registre de commerce n° B123262000 et le matricule fiscal n° 606179/TAM/000 représentée par Mr Imed Jbali titulaire de la CIN n° 00757318 délivrée le 1er/12/2003 et la société «Djerba Platinum» SARL, ayant le registre de commerce n° B20146662016 et le matricule fiscal n° 1463236ZAM/000 représentée par Mr Jean Luc Chapiron ont convenu la résiliation anticipé du contrat de location gérance signé le 31/12/2015, à l'amiable et ce suite aux difficultés de paiement du loyer par la locataire à partir du 15/3/2017. La locataire s'engage à remettre tous les éléments du fonds du commerce en bonne état et de payer toutes les charges relatives à la période louée.

Toutes opposition est recevable au fonds sis à Complexe touristique «EL AMIR» zone touristique Midoun Djerba dans le délai de 21 jours à partir de la publication de cette vente au JORT.

Citer : Résiliation d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 4 juillet 2017, p. 4621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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