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Location gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 79 du 4 juillet 2017, page 4620 · réf. 2017X01370FCCC3

En vertu du contrat signé en date du 2/2/2017 enregistré à la recette des finances - Marsa le 6/2/2017 sous le n°17300772 quittance n°M018379, Mme. Folla Ghuili R.C Tunis : A 0159212004 / M.F : 0034946 D, a loué à la société HANABISHI JAPAN - SARL R.C Sfax : B08159112016/ M.F : 1470517 Y représentée par son gérant, Mr Fumikazu Yasuno, le fonds de commerce situé au local n°29 rue

p. 4621

Chikh Tahar Ben Ammar pour l'exercice de l'activité de la restauration japonaise avec tout ses éléments corporels et incorporels pour une période de 5 ans à compter du 15/2/2017 jusqu'au 14/2/2022.

Le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi la locatrice exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de la dite exploitation.

Cet avis est publié aux journaux Dar Essabah parus le 9 juin 2017.

Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 79 du 4 juillet 2017, p. 4620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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