Cour d'appel de Nabeul

Règlement Judiciaire : Jugement N° 19149

Société SOLEIL D'HAMMAMET "HOTEL VENUS" S.A

Capital social : 9.803.010 DT

Siège social : Hôtel VENUS 8050 Hammamet

MF : 012563X/A/M/000

CNSS : 71910-33

Suivant décision n°19149 rendue par la cour d'appel de Nabeul en date du 14 mars 2017. Il a été décidé l'adoption du plan de sauvetage proposé par l'Administrateur judiciaire Monsieur Ben Salem Faouzi en date du 15 avril 2016.

Le dit plan préconise L'augmentation du capital social d'un montant de 8.000.000 DT et le rééchelonnement des dettes de la société comme suit :

• Société Tunisienne des banques : 12 193 160.945 DT

Le rééchelonnement de la dette de la Société Tunisienne des banques sur une période de seize ans payable par échéances semestrielles progressives et de variable montant à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de TMM + 1% l'an

• Banque de l'habitat : 6 387009,707 DT

Le rééchelonnement de la dette de la Banque de l'habitat sur une période de seize ans payable par échéances semestrielles progressives et de variable montant à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de TMM + 1% l'an

L'Union internationale des banques : 1 577 344.236 DT

Le rééchelonnement de la dette de l'Union Internationale des banques sur une période de seize ans payable par échéances semestrielles progressives et de variable montant à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de TMM + 1% l'an

Banque de Tunisie et des Emirats (BTE) (Rapide recouvrement) 1 027 784.148 DT

Le rééchelonnement de la dette Banque de Tunisie et des Emirats (BTE) (Rapide recouvrement) sur une période de seize ans payable par échéances semestrielles progressives

et de variable montant à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de TMM + 1% 1 an

Attijari Bank : 120 574.021 DT

Le rééchelonnement de la dette de Société Attijari Bank sur une période de deux ans payable par échéances semestrielles progressives et de variable montant à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de TMM + 1% l'an

Qatar National Bank Tunisia (QNB) : 924 000 DT

Le rééchelonnement de la dette de Société Qatar National Bank Tunisia (QNB) sur une période de dix ans payable par échéances semestrielles progressives et de variable montant à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de TMM + 1% l'an

BIAT : 120.000 DT

Le rééchelonnement de la dette de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sur une période de deux ans payable par échéances semestrielles progressives et de variable montant à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de TMM + 1% l'an.

• Caisse Nationale de la sécurité sociale : 424906 DT

Le rééchelonnement de la dette de la caisse Nationale de la sécurité sociale sur une période de sept ans payable par échéances annuelles d'un montant fixe de 60.700 DT à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de 8% l'an.

• Recette des Finances : 795 672 DT

Le rééchelonnement de la dette de la Caisse Nationale de la sécurité sociale sur une période de sept ans payable par échéances annuelles d'un montant fixe de 60.700 DT à partir de l'année 2017 productives d'intérêt au taux de 8% l'an.

• Autres fournisseurs : 620 411.222 DT

Le rééchelonnement des dettes des autres créanciers sur une période de cinq ans non productives d'intérêt.