Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 91 du 1er août 2017, page 5237 · réf. 2017A00955FCCC2

Conformément à un contrat de don rédigé par les deux notaires le Maître Mohsen Ben Mohamed Ayachi et son compagnon le maître Nabil Ben Mohamed Ayachi, signé le 6/7/2017 ; enregistré à la recette des finances de Sousse le 11/7/2017, quittance n° M036335, Mr Mohamed Lassaad Ibraham, titulaire de la CIN n° 08499849 a doté à sa mère Fattoum Bent Salem Ben Salah, titulaire de la CIN n° 02853355 tous les fonds de commerce du local destiné Restaurant dénommé «Belkis», sis à Av Mhamed Maarouf Sousse (MF : 1207231/Q – RC : A09122432017) avec tous les éléments corporels et incorporels, toutes les oppositions seront acceptées à l'adresse du local concerné dans les délais légaux de la date de la publication du présent avis au jort. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 25/7/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 91 du 1er août 2017, p. 5237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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