Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Plan de sauvetage au profit

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 août 2017, page 5293 · réf. 2017406167VEPA2

De la Société de G H T PHEBUS SA

Le tribunal de 1ère instance de Tunis, a prononcé le jugement n° 664 le 19/4/2017 instituant l'ouverture d'un plan de sauvetage au profit de la société de Gstion d'Hôtel et de Tourisme PHEBUS SA son RC n° B18661997, M.F 496086A en cessation de paiement depuis le 22/11/2010 sise à Gamarth Tunis et la consolidation des créances bancaires au TMM + 1 point avec le gel des intérêts de retard jusqu'au paiement intégral des créances bancaires avec le transfert des soldes des comptes courants associées chez la STB à l'augmentation de capital et la BTK bénéficie d'un règlement partiel immédiat avec le maintien des soldes des comptes courants associées. Et la désignation de Mme Salwa Aloui juge commissaire et l'expert Mohamed Meherzi contrôleur d'exécution.

Citer : Plan de sauvetage au profit, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 août 2017, p. 5293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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