Divers · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 95 du 10 août 2017, page 5400 · réf. 2017R03476DIVD2

Ministère des Affaires Locales
Et de L'environnement

Gouvernorat Gabès Commune Zarat

Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/1997 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune de Zarat a l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tous les immeubles situés au sein du territoire communale pour la période 2017/2026, le 15 juin 2017.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 95 du 10 août 2017, p. 5400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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