Augmentation du capital- Changement de La Dénomination Sociale modification Corrélative des Statuts
Société Unité de Traitement des Surfaces
SA au capital de 2 400 040 TND
Siège social : 20 rue des Entrepreneurs Charguia n, 2080 Ariana
RC : B03231132014
MF : 1376292V/A/M/000
Matricule CNSS : 567189-30
- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 avril 2017, enregistré le 5 juillet 2017 à la recette des finances Rue de paradis Ariana, sous le numéro 17505512 quittance numéro 79933 il a été décidé ce qui suit :
- L'approbation dans toutes ses dispositions du projet de traité de fusion établi avec la société Profile Aluminium Maghrebin « PALMA », société anonyme, de nationalité Tunisienne, au capital social de 17 629 540 TND, immatriculé au registre de commerce N° B2414532005 MF : 91 1 768N dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Bir Mchergua Gare-zaghouan et la fusion par voie d'absorption de la société PALMA par la Société Unité de Traitement des Surfaces « UTS»;
- L'approbation de la transmission universelle du patrimoine de la société Profile Aluminium Maghrébin « PALMA » ainsi que l'évaluation qui a été faite par le commissaire aux apports.
- Le passif de la société étant entièrement pris en charge par la société Unité de Traitement des Surfaces « UTS », la dissolution de la société Profile Aluminium Maghrébin « PALMA », du fait de la fusion, ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
- L'augmentation du capital de la société Unité de Traitement des Surfaces « UTS », société absorbante actuellement fixé à 2400 040 TND entièrement libéré d'une somme de 5 876 510 TND par la création de 587 651 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, entièrement libérées portant ainsi le capital à 8 276 550 TND moyennant une prime de fusion globale de 11 753020 TND.
Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la Société Profile Aluminium Maghrébin « PALMA » à raison de 3 actions Profile Aluminium Maghrébin « PALMA » contre 1 action Unité de Traitement des Surfaces « UTS ».
- Les actions nouvelles d'unité de Traitement des Surfaces « UTS » porteront jouissance à compter du 1er janvier 2016.
- Changement de la dénomination sociale de la société absorbante actuellement dénommée Unité de Traitement des Surfaces « UTS », par Unité de Traitement de Surface des Profiles d'aluminium Maghrébin.
- La modification corréative des statuts en conséquence des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 avril 2017.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus mentionné, du traité de fusion* du rapport du commissaire aux apports relatif à la fusion, du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à la fusion et du rapport du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 10 août 2017 sous le numéro 201737204.