Suivant acte Notariat en date du 25/7/2017, enregistré à La recette des finances du Kef il appert que Monsieur Jaouhar Kammassi n° C.I.N 08037376, délivrée le 27/5/2010 fait donation à sa femme Manel Othmem n° C.I.N 07082452 délivrée le 12/3/2016 tout le fonds de commerce sis au locale cité Edir Kef avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité en tant que café 1er catégorie nommé « Champs Elysées n° de registre de commerce Al13332011.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 7 septembre 2017, p. 5830.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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