Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 107 du 7 septembre 2017, page 5829 · réf. 2017N01375FCCC2
Suivant donation d'un fonds le 27 juillet 2017 enregistré à la recette des finances de Dar Chaabane, quittance n° M029754, Chokri Kacem a conclu un contrat de donation à Lobna Hammami le fonds de commerce de vente des matériaux de construction sis à Zaouiet Jedidi.
Les oppositions acceptées entre les mains du bénéficiaire de la donation à son domicile 20 jours à partir de la publication au jort.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 7 septembre 2017, p. 5829.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.