Divers · Avis au public

Refus d'héritage

Publié au Annonces légales n° 107 du 7 septembre 2017, page 5838 · réf. 2017J00190DIVD2

Suivant acte sous seing privé en date de 17/8/2017, signatures légalisées le 17/8/2017, enregistré à la recette des finances de Béja le 18/8/2017 sous le n° M050249, quittance n°8351525, Mme Nejia Bent Mohamed Ben Massoud Malkia CIN n°02192942 du 23/4/2001 a refusé d'accepter sa part du fonds de commerce enregistré au tribunal de première instance de Béja n°A057392016 du 15/01/2016 consistant à la vente de tabac et alimentation générale sise Avenue Habib Bourguiba 9000 Beja avec ses éléments matériels et incorporels.

Monsieur Badr ben Nouredine ben Ammar Etoujeni CIN n°08501303 du 12/4/2006 sera le seul propriétaire dudit fonds de commerce.

Les oppositions seront requises dans les vingt jours à partir de cette annonce au; cabinet de Maître Béchir Bornaz avocat à la cour sis Avenue Habib Bourguiba Béja près de restaurant Sidi Bousaid.

Cette annonce a été publiée aux journaux Assabah et Le Temps du 26/8/2017.

Citer : Refus d'héritage, JORT (Annonces légales) n° 107 du 7 septembre 2017, p. 5838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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