Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

La Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord

Publié au Annonces légales n° 107 du 7 septembre 2017, page 5809 · réf. 2017S01969SANB2

S.A. au capital social 6.500.000 DT

Siège social : Port El Kantaoui Hammam Sousse

R.C : B1101441997

En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5/7/2017, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse en date du 11/8/2017 sous le n°17704436 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse «2» le 21/8/2017 sous le n°201738568, le paragraphe relatif aux opérations soumises aux autorisations, à l'approbation et audit objet de l'article 25 du statut de la Société d'Etudes et de développements de Sousse Nord ont été modifiés comme suit :

Article 25 (nouveau) : «...

2- Des opérations soumises aux autorisations, à approbation et à l'audit : ...

Sont soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale et à l'audit du commissaire aux comptes, les opérations suivantes :

  • La cession des fonds de commerce ou d'un de leurs éléments, ou leur location à un tiers, à moins qu'elles ne constituent l'activité principale exercée par la société.
  • L'emprunt important conclu au profit de la société dont la valeur est supérieure à dix millions de dinars (10.000.000)... »

Citer : La Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord, JORT (Annonces légales) n° 107 du 7 septembre 2017, p. 5809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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