Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour — L'augmentation du capital d'une SA

Publié au Annonces légales n° 107 du 7 septembre 2017, page 5807 · réf. 2017T02308SANB2

L'augmentation du capital d'une SA
Etablie conformément aux articles 164 et 302

Du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale : Société NESMA INDUSTRIE «SA»

Forme juridique : société anonyme ne faisant pas public à l'épargne.

Objet : Fabrication d'équipements frigorifiques à énergies rationalisés et renouvelables

Siège social : Zone industrielle SILIANA 02 SILIANA
Nationalité : TUNISIENNE
Durée : 99 ans

Date de constitution : 21 janvier 2010
Montant de l'augmentation : 500.000 Dinars.

Il a été fait dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 recette des finances Rue de la Poste Siliana sous le numéro 17702061 Quittance M010792 le 01 Août 2017. En vertu de ce procès-verbal, il a été décidé d'augmenter le capital de la société NESMA INDUSTRIE de 32300.000 Dinars à 3730.000 Dinars et ce, par l'émission de 50.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.

  • Modalité de l'augmentation : Par souscription en numéraires de 500.000 Dinars
  • Valeur Nominale de l'action : 10 Dinars
  • Apport en nature : néant,
  • Avantages particuliers prévus statutairement : néant
  • Les conditions d'admissions aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
  • Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : selon la législation en vigueur.
  • Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation du capital sous le n°030131445032100005764 ouvert à la BANK ZITOUNA SILIANA,
  • Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
  • Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour — L'augmentation du capital d'une SA, JORT (Annonces légales) n° 107 du 7 septembre 2017, p. 5807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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