Avis d'enquête
(En application du décret du 30 Mai 1922)
Dans le cadre de la réalisation - des projets de développement, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser une ligne électrique de haute tension (90 kV), d'une longueur d'environ 58 km reliant les postes de Jendouba et de Beja.
Le dossier technique relatif à ce projet, comprenant la liste des propriétés privées, concernées par le passage de cette ligne, sera mis, à la disposition du public, aux sièges des gouvernorats de Jendouba et de Beja, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de trois (03) jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au gouvernorat concerné.
DIVERS
Avis au public
Avis
Le Président de la délégation spéciale de la commune de Djerissa informe tous les contribuables réinscrit dans les tableaux des immobilisations bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciales ou professionnelle que la période du dit recensement général est achevé la date 31/10/2016.
Selon les dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n 97-11 du 3 février 1997 et selon la circulaire du ministre des affaires locales et l'environnement n°04 du 11 février 2016 concernant les procédures générales d'exécution du recensement général des immobilisations bâtis et non bâtis déclarer dans la loi noter au-dessus.