Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2017, page 6052 · réf. 2017S02129DIVD2

Mr Sami Ben Mohamed Ben Mohamed ELGHAZEL, titulaire de la CIN n°06770788, déclare la perte de son titre de propriété n°15/48761 en date du 25/1/2016, objet du titre foncier n°71282 Monastir, sis à Monastir, selon attestations de perte qui a été délivrée sous N°690 le 7/9/2017 par la police El Bassatine à Monastir.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2017, p. 6052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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