Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tél : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

MF : 509782 P/A/P/000

Partie poursuivante : la société Générale de Recouvrement des Créances (S.G.R.C), représentée par son Directeur Général société Anonyme, RC n°R117372002, ayant son siège social à Tunis, n°67 rue Alain Savary, cité jardins 2 immeuble B, 2ème étage, agissant par subrogation à la place de la Banque de l'habitat BH en vertu d'une convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances cité Mahrajène le 4/02/2016 et un avenant du convention de cession de créances enregistrée à la même recette des finances le 25/02/2016 domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies :

1- Hssan Ben Allala Ettalbi, commerçant, titulaire de la CIN n°0645213 demeurant à rue 4171 n°34 cité Raoudha Mallecine, et n°6 rue el Kods Bardo, et n°162 rue Monji Slim Tunis.

2- Ali Ben Allala Ettalbi, commerçant, titulaire de la CIN n°0142907, demeurant rue 4171 n°34 cité Raoudha Mallecine, n°6 rue el Kods Bardo.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Immeuble saisi : L'immeuble saisi consiste en un ensemble d'immeubles qui constitue un bâtiment jumelé objet de 08 titres fonciers n°87331 Tunis, n°117023 Tunis, n°63072 Tunis, n°70498 Tunis. N°112975 Tunis, n°49686 Tunis, n°98854 Tunis, n°83158 Tunis, d'une superficie totale de 1574 m², soit 1142 m² superficie du terrain et 883 m² la superficie du bâtiment, (déduction faite de 432m² des magasins vendus), l'immeuble est sis entre les rues Sidi Bouhdid, Sidi Sridek, rue el Hafsi, exactement à el Hafsia, la Médina Tunis, il s'agit d'un centre commercial qui se compose d'une cave, RDC et 2 étages, la cave contient un parking pour 50 véhicules, et un ascenseur. Le RDC se compose d'une grande piste où on trouve à gauche les escaliers électriques, une galerie de 8 boutiques, et 6 autres boutiques, il se caractérise par un Mezzanine. Le 1er étage contient un hall couvert qui ouvre sur 24 boutiques non exploités et 06 salles d'eau, d'une superficie couverte de 1465 m², le 2ème étage et identique au 1er étage.

Les charges : L'immeuble objet de la vente n'est grevé d'aucune charge autre que :

1- TF n°117023 Tunis.

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000dt inscrite le 18/12/2010, (vol Tunis 1/10 n°12574) sur la totalité des parts indivises revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/6/2017 (vol 17/2 n°1495/1). 2- TF n°63072 Tunis.

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000dt inscrite le 18/12/2010, (vol Tunis 1/10 n°1255) sur la totalité des parts indivises revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/6/2017 (vol 17/2 n°1497).

3- TF n°70498 Tunis.

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000 dt inscrite le 18/12/2010, (vol Tunis 1/10 n°12568) sur la totalité des parts indivises revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/6/2017 (vol 17/2 n°1492).

4- TF n°49686 Tunis :

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000dt inscrite le 18/12/2010, (vol Tunis 1/10 n°12559) sur la totalité des parts indivises revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/6/2017 (vol 17/2 n°1496/1).

5- TF n°83158 Tunis :

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000 dt inscrite le 18/12/2010, (vol Tunis 1/10 n°12571) sur la totalité des parts indivises revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/6/2017 (vol 17/2 n°1491/1).

6- TF n°112975 Tunis :

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000 dt inscrite le 18/12/2010, (vol Tunis 1/10 n°12562) sur la totalité des parts indivises revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/6/2017 (vol 17/2 n°1491).

7- TF n°87331 Tunis :

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000 dt inscrite le 21/9/2000, (vol Tunis 138 n°28) sur la totalité de l'immeuble revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/06/2017 (vol 17/2 n°1493/1).

8- TF n°98854 Tunis :

• Hypothèque volontaire à hauteur de 2.448.282,000 dt inscrite le 18/12/2010, (vol Tunis 1/10 n°12565) sur la totalité de l'immeuble revenant à la propriété des parties saisies.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/6/2017 (vol Tunis 17/2 n° 1498).

Toutes les charges ci-dessus mentionnées sont au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 8.074.000,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 10/10/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis avenue Beb Bnet Tunis.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur,

• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

• Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.