Établie conformément aux articles 164 et 302 du code des Sociétés Commerciales
Société TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON (SOTIPAPIER) Société anonyme faisant appel public à l'épargne
Cotée au marché principal de la bourse des valeurs immobilières de Tunis
En cours d'augmentation de capital
Au capital social de 26.105.500 DT
Siège social : 13, Rue Ibn Abi Dhiaf, Zone Industrielle Saint Gobain - Megrine Riadh - 2014 Ben Arous - Tunisie
Registre de commerce : B195911996
Matricule fiscal : 013751D/A/M/000
Numéro d'affiliation CNSS : 00082230/71
Montant de l'augmentation du capital social : 14.968.747,500 DT en numéraire, composé d'un montant nominal de 4.350.915,940 DT, majoré d'une prime d'émission globale de 10.617.831,560 DT.
Objet social : la création, l'exploitation et la gestion d'une unité de fabrication de papier et de papier cartonné pour l'emballage ainsi que toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales, industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susceptible à son développement.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2017 a été déposé au greffe du tribunal de Première Instance de Ben Arous le 5 juin 2017 sous le numéro AC021062017.
Nombre d'actions à souscrire : 3.991.666 actions nominatives nouvelles. les actions nouvelles souscrites seront libérées au prix de l'émission lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 1,090 DT de valeur nominale chacune, majoré d'une prime d'émission de 2,660 DT, soit une émission à 3,750 DT l'action.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
p. 6068Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire, seront versés au crédit du compte Indisponible Intitulé "Augmentation de capital" ouvert dans les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), agence CENTRE D'AFFAIRES DE TUNIS, sous le numéro 08 003 000513201049034, conformément à l'état de dénouement espèces de Tunisie Clearing.
Délai de souscription : La souscription aux 3.991.666 actions nouvelles émises en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison d'une (1) action nouvelle pour six (6) anciennes et ce, du 9 octobre 2017 au 27 octobre 2017 inclus.
Passé le délai de souscription qui sera réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription et au cas où les souscriptions réalisées à titre irréductible ainsi qu'à titre réductible n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, les actions non souscrites seront offertes au public et ce, du 31 octobre 2017 au 17 novembre 2017 Inclus. Un avis sera à cet effet publié au Bulletin Officiel du conseil du marché financier (CMF).
Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Un avis sera à cet effet publié au Bulletin Officiel du CMF.
Les souscriptions réalisées ne couvrent pas l'intégralité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration est autorisé à en limiter le montant au total des souscriptions effectuées à condition que ce total atteigne au moins les 3/4 de l'augmentation décidée.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), sise au Boulevard principal, Lac Turkana, les Berges du Lac, Tunis Tunisie.