Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble immatriculé objet du titre foncier n°12007 Manouba (1ère audience) à Tunis

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat

17 rue de Marseille 2ème étage, Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° 187881996, MF N°000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, -Tunis-, élisant

domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Mohamed Ben Mohamed Drira (C.I.N N°: 00707540), demeurant à la cité Olympique, rue n°8716, Bloc 21, appartement N° B1, -Tunis-, ou bien : à la cité Olympique, rue n°8716, Bloc 21, appartement N° B1, -Tunis-, (comme si son denier domicile connu en application du 1er paragraphe de l'article 10 du C.P.C.C), ou bien : Comme si aucun domicile ne lui est connu (en application du 1er paragraphe de l'article 10 du C.P.C.C).

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

*) Selon les données du registre foncier :

La totalité des parts indivises soit 9990 parts revenant à titre de propriété au débiteur saisi dans l'immeuble sis au Km 21,4 de la route n°05 de Souk Ahras à Tunis par le Kef gouvernorat de Manouba, d'une superficie totale de 37 h 62 a 00 ça (376200 m²), fractionné en 376200 parts, dénommé "RIAHI", faisant l'objet du titre foncier N° 12007 Manouba.

*) Selon le rapport d'expertise en date du 1/9/2016 établi par Mr Fitouri Feki l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Manouba en date du 5/6/2014 sous le n°36256 :

La totalité des parts indivises saisies consiste en une parcelle de terrain clôturée sis dans la zone industrielle de Borj El Amri, gouvernorat de Manouba, en bordure de la route n°05 menant au Kef au niveau du Km 21,4. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle sont construites plusieurs constructions à usage industrielle sur deux parties : la 1ère partie sur laquelle est construit une usine ses dépendances (administration, dépôts, logements), la 2ème partie est un terrain nu clôturé. La superficie couverte totale est de 2845 m² environ.

Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et de la tôle. L'état des constructions est acceptable dans l'ensemble. Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne et parfois

assez bien. L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

Le dit immeuble saisi a été loué à une société dénommée Sté TOP MODE depuis les années 90 et qui l'avait exploité en une unité de confection selon la loi 72. Ladite société est fermée depuis le 1er trimestre de l'année 2016 après le décès de son propriétaire italien. La possession et la main mise du débiteur saisi sur les parts indivises saisis est prouvée par l'expert.

Mise à prix :

Elle est fixée à un million dinars (1.000.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

2/ Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Manouba sis à la route de Oued Ellil, Manouba, le mercredi, premier novembre deux mille dix sept (01/11/2017), à partir de 9 heures.

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Manouba sis à la route de Oued Ellil, -Manouba-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.