Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 3 octobre 2017, page 6345 · réf. 2017S02267FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les huissiers Khaled Ben Taib et Haider Rakrouki le 28 Mars 2017 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 18 Avril 2017 sous le numéro 07053017 et quittance n°M021901, Mohamed Nejib Boumiza a fait donation à sa femme, Amel Manai du fonds de commerce s'agissant du local n°B35 situé au complexe Slim Center à usage de vente de prêt à porter et chaussures pour femmes.

Les oppositions sont reçues, dans les délais légaux, chez le donataire à l'adresse précitée.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 3 octobre 2017, p. 6345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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