Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 3 octobre 2017, page 6345 · réf. 2017S02268FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les huissiers Khaled Ben Taib et Haider Rakrouki le 28 mars 2017 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 18 avril 2017 sous le numéro 02886182 et quittance n° M021885, Amel Manai a fait donation à son mari Mohamed Nejib Boumiza du fonds de commerce situé au rez de chaussée de l'immeuble objet du titre foncier n° 200310 place des martyres Sousse à usage tout commerce sauf restaurant et café.

Les oppositions sont reçues, dans les délais légaux, chez le donataire à l'adresse précitée.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 3 octobre 2017, p. 6345.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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