Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Ecole Supérieure Privée des Sciences Commerciales et Administratives «ESSCA» S.A

Publié au Annonces légales n° 118 du 3 octobre 2017, page 6314 · réf. 2017S02272SANB1

Ecole Supérieure Privée des Sciences Commerciales et Administratives «ESSCA» S.A
Capital social : 2.000.000 dinars
Siège social : Route de Ceinture Zone Industrielle 4022 Akouda Sousse

1/ Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 22/6/2017, enregistré à la recette des Actes de Sociétés à Sousse le 14/9/2017, enregistrement n° 17802414, quittance n° M002705, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

  • Forme juridique : Société anonyme S.A.
  • Dénomination : Ecole Supérieure Privée des Sciences Commerciales et Administratives « ESSCA »
  • Objet social : L'enseignement supérieur, la formation et la recherche en :
  • Sciences économiques.
  • Sciences de gestion.
  • Management.
  • Système d'Information.

Durée : 99 ans.
Siège social : Route de Ceinture Zone Industrielle 4022 Akouda Sousse.
Capital social : Deux millions de dinars (2.000.000 dinars).

2- Assemblée générale constitutive :

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 18/9/2017, enregistré à la recette des Actes de Sociétés à Sousse le 20/9/2017, enregistrement n°17802479, quittance n° M002775, il a été décidé de nommer :

  • ETABLISSEMENTS ZOUARI & CIE.
  • La société ESSCA DEVELOPPEMENT.
  • Mr Thierry Fouchereau.
  • Mr Ezzeddine Zouari.
  • Melle Amira Zouari.

Comme membres du Conseil d'Administration de la société pour un mandat de trois ans soit les exercices 2017, 2018 et 2019 dans ce cas il a été décidé de modifier l'article 16 des statuts mentionnant le nombre des administrateurs.

Il a été décidé aussi de nommer le CABINET M S LOUZIR comme étant Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de trois ans : 2017, 2018 et 2019.

3/ Conseil d'Administration :

Suivant le procès verbal du Conseil d'Administration en date du 18/9/2017, enregistré à la recette des Actes de Sociétés à Sousse le 20/9/2017, enregistrement n° 17802478, quittance n° M002774, il a été décidé de nommer :

  • Melle Amira Zouari comme président du conseil d'administration durant son mandat en tant qu'administrateur.

La nomination de Mme Sonia Ali comme Directeur Général de la société pour une durée d'une année.

4/ Dépôt légal :

Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 le 26/9/2017 sous le n° 201743326.

  • Statuts.
  • Liste des souscripteurs.
  • déclaration de souscription et de versement.
  • Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Procès verbal du premier conseil d'administration.
  • Carte d'identification fiscale.
  • Déclaration d'ouverture.

Citer : Constitution d'une société anonyme — Ecole Supérieure Privée des Sciences Commerciales et Administratives «ESSCA» S.A, JORT (Annonces légales) n° 118 du 3 octobre 2017, p. 6314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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