Divers · Avis au public

République Tunisienne Ministère des Affaires locales et de l'Environnement

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2017, page 6631 · réf. 2017R04336DIVD2

Gouvernorat de Siliana

Commune de Krib

Le président de la Délégation spéciale du Krib informe tous les propriétaires d'immeubles quelques soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulguée par la loi n° 97-11 du 3/2/1997 et le circulaire de ministre des affaires locales n° 04 du 11 février 2016, les opérations de recensement général des immeubles bâtis, à usages d'habitation, des terrains non bâtis et les Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sont clôturées dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Krib.

Citer : République Tunisienne Ministère des Affaires locales et de l'Environnement, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2017, p. 6631.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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