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Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2017, page 6632 · réf. 2017R04352DIVD2

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97 - 11 du 3 février 1997, le président de la délégation spéciale de la commune de Bir Ali Ben Khalifa informe tous les propriétaires d'immeubles bâtis à

usage d'habitation et des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 que la clôture des opérations de recensement général aura lieu à partir du 20/4/2017.

Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2017, p. 6632.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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