Avocat près la cour de cassation
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Adresse électronique : hendabenrjeb@topnet.tn
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC N°B142431996 son siège social sise la Rue Hédi Nouira Tunis;
Parties poursuivies : Société Anis selon son représentant légal; son RC n°B1125821997 ; son siège social sis à la zone industrielle, Pouriére 2 Sfax, gouvernorat de Sfax
Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocate près la Cour de Cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère 1002 Tunis (1er étage, bureau n°9)
Description du bien immobilier saisi : C'est la propriété industrielle sise à Sfax route del Mahdia km 2 zone industrielle, Poudrière 2; objet du Titre Foncier 92649 Sfax dénommé Anis (parcelle 19); sa surface est de 3494 m² ; c'est une usine de fabrication de chaussures; composé de deux étages: la surface du rez-de-chaussée est 1525 m² et la surface de l'étage est de 1200 m² ; les deux étages sont conçus pour l'atelier et l'administration, la propriété est dotée de toutes les commodités (emplacement; eau; électricité ; assainissement selon l'expertise faite par Mr Moncef Damak désigné par le tribunal de 1ère instance de Tunis sur ordonnance sur requête n°5367 en date du 30/6/2016.
L'immeuble est grevé d'autres hypothèques au profit de la partie poursuivante et au profit de la banque internationale arabe de Tunisie et d'un privilège au profit du trésor de l'Etat.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à deux millions cent soixante dix mille Dinars (2.170.000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience.
La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura le lundi 13 Novembre 2017 (13/11/2017) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près du Tribunal de première Instance de Sfax 1
- La visite des lieux se fait tous les jours suivant l'horaire administratif et pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax 1 et (ou) s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire de Sfax 1
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Sfax.