Jugement de clôture des procédures de liquidation sur les biens et propriétés du défunt Mohamed El Borni Ben Salah El Werteteni
Maitre Khalfi Sihem en sa qualité Liquidateur sur tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt Mohamed El Borni Ben Salah El Werteteni titulaire de la CIN n°04406692 délivré le 22/12/1995 en vertu de l'ordonnance sur requête n° 11855 émanant du tribunal de première instance de l'Ariana le 16/6/2012 publiée conformément à la loi, informe le publique du jugement rendu par le même Tribunal le 17/7/2017 déclarant
p. 6779la clôture des procédures de liquidation des biens mobilières et immobilières du défunt Mohamed El Borni Ben Salah El Werteteni.
Ce texte constitue un quitus général au liquidateur.