Conformément à l'article 09 de la loi n° 97-11 du 3 février 1997 portant la promulgation du code de la fiscalité Locale, le président de la délégation spéciale de la municipalité de Gabès porte à la connaissance du public que le recensement général de tous les immeubles situés au territoire communal de la municipalité de Gabès pour la période 2017 - 2026 est clôturé.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 09 de la loi n° 97-11 du 3 février 1997 portant la promulgation…, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2017, p. 6950.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Avis au public — La présidente de la délégation spéciale de la commune du Kram informe tous les…
- Avis au public — Madame Imen Bent Mohamed Ben Housin Dammak avise être propriétaire de la totalité de la…
- Perte d'un titre de propriété
- Avis au public — Monsieur Mhemdi Khaled avise être propriétaire d'un terrain sis campagne Sfax Eddeyer…
- Avis au public — M Morched Ben Moktar Abdelkafi annonce qu'il possède un terrain d'une superficie de…
- Clôture de liquidation