Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2017, page 6938 · réf. 2017W00788FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de : Bizerte Maître : Issam Bejaoui.

Par lequel Kamel Ayari n° CIN 05624996 son adresse Borj Chalouf Bizerte a cédé à titre de donation à sa femme Khadouja Troudi n° CIN 05653740 même adresse le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux situé à Sahet Itihad Maghreb Alarabi num 17 à côté de centre commercial Nahal Bizerte d'Autorisation de commerce nommé Tasnim.

Et toute opposition se fait à l'adresse de donataire dans les délais légaux.

L'annonce a été faite dans deux journaux Chourouk et Le Quotidien du 14/10/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2017, p. 6938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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