Vente d'un navire aux enchères à Bizerte

Etude Maître Maha Hiba

Avocate à la cour de cassation

55 Avenue d'Algérie - Bizerte

Tel : 72 430 503

1- Nom du poursuivant : Fayza Ganadi veuve Bougata, demeurant au 12 rue Blizar Carthage Dermech Tunis.

2- Titre en vertu du quel il agit : un grosse d'un arrêt en matière civile rendu par la cour d'appel de Tunis sous le n°43724 en date du 21/5/2013 sans recours en appel après signification par huissier notaire maître Youssef Saidani le 30/8/2013 suivant par son exploit n°10396 qui affirmant le jugement du premier instance de Tunis sous le n°19115 en date du 12/3/2012 après signification par huissier notaire maître Youssef Saidani le 24/9/2012 suivant son exploit n°10080 et devenu un jugement définitif en vertu de l'arrêt de la cour de cassation de Tunis sous le n°8206 en date du 13/10/2014.

3- Election de domicile : maître Maha Hiba, Avocate à la cour de cassation, 55 Avenue d'Algérie - Bizerte

4- Nom, prénom et domicile du débiteur : 1/ Jen Philippe Cornée, (débiteur) adresse élue au bureau de son avocat maître Lotfi Romdani, 21 rue du Konstantin Bizerte.

2/ Claire Jeanne Françoise Collin : (débitrice et propriétaire du navire) 1- adresse élue au bureau de son avocat maître Lotfi Romdani, 21 rue du Konstantin Bizerte

2- à son navire «ALACHAR» chantier AMINA, porte de pêche de Zarzouna Bizerte.

5- Caractéristiques du navire : Portant le nom «ALACHAR», tonnage 53.73, son n° officiel A.9134 15914/ 26002 / Orient France C 42783, port d'attache; longueur 21m.94 cm; largeur 5 m 45 cm, profondeur 2m 50cm, tonnage 53.73 T; moteur OM Mercedes 304, puissance 200 Cheveaux, essence GazoiL.

6- lieu où se trouve le navire : Chantier société AMINA pour préparation de navire, porte de pêche de Zarzouna

7- Mise à prix et conditions de la vente : Cinquante mille dinars (50.000d000) sans compter les frais de poursuite.

La vente sera attribuée au dernier offrant avec l'obligation de son côté de déposer le montant d'achat à la caisse de dépôts et consignation à la trésorerie de Bizerte dans le délai prévus à l'article 121 du code de commerce maritime ainsi que les frais de poursuite qui seront payés à l'avocat susvisé séparément au premier montant.

8- Le jour, le lieu et l'heure de l'adjudication : le mardi le vingt huit novembre 2017 (28/11/2017) à 9 h de matin et suivante à la salle d'audience de première instance de Bizerte (Quai Tarak Ibn Zaid) affaire n°27891.