Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière — de la totalité du Titre Foncier n°49159 Bizerte dénommé «Salwa»

de la totalité du Titre Foncier n°49159 Bizerte dénommé «Salwa»

Etude Maître Mourad Machat

Avocat à la cour de cassation

7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002-Tunis

M.F : 424989/L/A/P/000

Tél : 71.841.017

Fax : 71.843.976

1- Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, inscrite au R.C du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B187881996, demeurant au 70/72 Avenue Habib Bourguiba Tunis, élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°06 le Belvédère 1002 -Tunis, M.F : 424989/L/A/P/000.

2- Partie saisie : Madame Salwa Bent Mahmoud Haddad, Architecte, titulaire de la C.I.N n°01522038, demeurant au 52 Rue de Russie Bizerte et à Rass Blat Korniche Rouabi Bizerte CP 7000, en sa qualité de débitrice condamnée au paiement.

3- Avocat poursuivant :

Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°6 Le Belvédère 1002 Tunis.

4- Immeuble objet de la saisie :

Il appert de l'expertise effectuée par l'expert judiciaire Monsieur Faouzi Ben Aissa en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le TPI de Bizerte en date du 14/11/2016 sous le n°27604 et signifiée par l'Huissier notaire Hatem Manai en date du 21 et 22 Novembre 2016 suivant PV n°8049 et PV n°8049/1 et ce qui suit :

« L'immeuble objet de l'expertise consiste en la propriété dénommée «Salwa» objet du Titre Foncier n°49159 Bizerte revenant à Madame Salwa Ben Mahmoud Haddad suivant certificat de propriété en date du 10/9/2015, l'immeuble consiste en une villa conçue suivant la manière traditionnelle sur trois niveaux : rez-de-jardin, rez-de-chaussée et étage supérieur sise sur une Rue qui donne sur la nouvelle route et la route corniche plage.

La villa en question se situe dans une zone d'habitation calme et huppée se caractérisant par l'existence de lots indivis et de maisons individuelles.

Elle donne sur un cadre environnemental agréable du fait de sa proximité et de la forêt des pins sise à corniche et de la plage sise à corniche.

La superficie globale de l'immeuble est de 884m², la superficie couverte est de 480 m² englobant le rez-de-jardin, le RC et l'étage supérieur. Elle se caractérise par de grandes ouvertures ce qui permet l'introduction de l'air et de la lumière. Elle est entourée d'une clôture, et elle comprend un grand jardin où il y a des arbres.

Le rez-de-jardin : comprend une cuisine, une douche, il donne sur un Hall couvert de faïence.

Le rez-de-chaussée : comprend un grand Hall, sa façade est conçue suivant l'architecture genre Sidi Bou Said, un grand séjour moderne qui donne sur l'extérieur, un jardin et deux espaces se caractérisant par l'aspect traditionnel couverts par la faïence, en plus d'une grande cuisine donnant sur l'arrière de la villa, en plus une chambre à coucher et un autre espace exploité comme salle à manger, il existe aussi des escaliers en marbre «Thala qualité supérieure» entourées par une rampe en bois décoré menant à l'étage supérieur.

L'étage supérieur : comprend un Hall qui donne sur une chambre à coucher, et une suite parentale et une salle de bains. Il est à signaler que toutes les chambres donnent sur la mer et la forêt.

L'expertise nous enseigne aussi que les murs de la villa sont badigeonnés exception faite des murs des salles de bain et de la cuisine qui sont couverts de faïence ; quant au plafond il est décoré avec le staff lisse, il est muni aussi d'une lumière moderne, quant aux portes et fenêtres intérieurs, ils sont en bois «Chanoufi» le sol est couvert de marbre «Thala 30cm x 30cm », les escaliers sont couverts de marbre noir.

L'état général de la villa est bien, mais la dite villa manque d'entretien.

La villa est aussi équipée d'électricité, d'eau potable, non reliée au réseau d'assainissement, mais il existe des cuvettes intégrées, elle est climatisée par des appareils «Split» et dotée d'un chauffage central».

5- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques a été fixée à la somme de un million cent quatre vingt quatorze mille huit cent dinars (1.194.800dt,000), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir le 5/12/2017.

6- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le mardi cinq du mois de décembre de l'année deux mille dix sept (5/12/2017) à partir de 9h du matin à la chambre des créées immobilières du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte.

7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au Tribunal de Première Instance de Bizerte où a été déposé le cahier des charges, ou au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante.

8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.

Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.