Attijari Leasing
SA au capital de 27 500 000 dinars divisé en 2 750 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées
Siège social : Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac
RC : B125651997; Tel : 00 216 31 34 13 50; Fax : 00 216 70 022 289
Attijari Leasing a été notée «BB+» (tun) à long terme avec perspective d'évolution stable et « B » (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 24 mars 2016 et confirmée le 02 juin 2017 admission de l'emprunt obligataire au marché obligataire de la cote de la bourse
« Attijari Leasing 2017-1 » de 20 000 000 Dinars susceptible d'être porté à un montant maximum de 30 000 000 Dinars
Émis par appel public à l'épargne
Prix d'émission : 100 dinars
L'emprunt est réparti en trois catégories A, B et C comme suit :
L'emprunt est réparti en trois catégories A, B et C comme suit :
| Catégories | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
|---|---|---|---|
| Catégorie A | 5 ans | 7,75% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie B | 5 ans | TMM+2,35% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie C | 7 ans dont 2 années de grâce | 7,90% | Constant par 1/5 à partir de la 3ème année |
Notation de l'emprunt
La présente émission obligataire a reçu la note « BB+ » (tun) par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 20 octobre 2017
Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2017
Délibération du Conseil d'Administration du 20 septembre 2017
I. Renseignements de caractère général concernant la société
| Dénomination sociale | Attijari Leasing |
|---|---|
| Nationalité | Tunisienne |
| Siège social | Rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac |
| Téléphone | 00 216 31 34 13 50 |
| Fax | 00 216 70 022 289 |
| Adresse électronique | attijari.leasing@planet.tn |
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Date de constitution | 13 Décembre 1994 |
| Durée de vie | 99 ans |
| Objet social | La société a pour objet principal d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnel, industriel, commercial, agricole, de pêche ou de service. Elle peut effectuer aussi des opérations d'affacturage (factoring). Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière. |
| Registre du Commerce | B 125651997 |
| Exercice social | Une année, allant du 1er janvier au 31 décembre |
| Capital social | 27 500 000 dinars divisé en 2 750 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées. |
| Tribunal compétant en cas de litige | Tunis |
| Régime fiscal applicable | Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994. La loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001, notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés du leasing. La loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008. |
| Législation applicable | Attijari Leasing, est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing. |
| Matricule fiscal | 496311P/A/M/000 |
|---|---|
| Lieu de consultation des documents relatifs à la société | Siège social de la société, sise à la Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac. |
| Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing | M. Kais CHAIBI Directeur Financier et Contrôle de Gestion d'Attijari Leasing Tél. : 00 216 31 34 13 50 Fax : 00 216 70 022 289 E-mail : kais.chaibi@attijarileasing.com.tn |
II. Administration et contrôle
II.1 Membres des organes d'administration
| Membre du Conseil d'Administration | Représenté par | Qualité | Mandat | Adresse |
|---|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Lui-même | Président du Conseil | 2016-2018* | Tunis |
| M. Salem DAHMANI* | Lui-même | Administrateur | 2016-2018* | Tunis |
| M. Walid KALBOUSSI | Lui-même | Administrateur | 2016-2018* | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Hicham SEFFA | Administrateur | 2016-2018* | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Kamel HABBACHI | Administrateur | 2016-2018* | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Mohsen BOUZID | Administrateur | 2016-2018* | Tunis |
| M. Hédi Karim SELLAMI | Lui-même | Administrateur | 2016-2018* | Tunis |
- Mandats renouvelés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31/05/2016
Administrateurs indépendants
* Administrateur représentant les petits porteurs
II.2 Membres des organes de direction
| Membre | Fonction au sein de la société | Mandat/Date d'entrée en fonction | Adresse |
|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Président du Conseil d'Administration | 2016-2018* | Tunis |
| M. Moez TERZI | Directeur Général | Nommé par le Conseil d'Administration du 31/03/2015 | Tunis |
- Mandats renouvelés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31/05/2016
Mandat renouvelé par le Conseil d'Administration du 21/06/2016, en tant que Directeur Général d'Attijari Leasing pendant une durée de trois exercices 2016-2018.
II.3 Contrôle
| Nom | Adresse | Mandat |
|---|---|---|
| FINOR représentée par M. Mustapha MEDHIOUB | Immeuble International City Center-Tour des bureaux, Centre Urbain Nord de Tunis_1082 Tunis | 2015-2017 |
| Cabinet Walid BEN AYED représentée par M. Walid BEN AYED | 29, Avenue de l'indépendance- Résidence Meriem- Bloc B Bureau n°417_2080 Ariana | 2015-2017 |
III. Renseignements relatifs à l'émission
III.1 Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt
L'Assemblée Générale Ordinaire de Attijari Leasing réunie le 28 avril 2017 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés dans la limite de 80 millions de dinars pour le financement de son exploitation, à émettre dans un délai maximal de 1 an, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les modalités, les montants successifs et les conditions de leurs émissions.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration de Attijari Leasing réuni le 20 septembre 2017 a décidé d'émettre un emprunt obligataire d'un montant de 20 MDT susceptible d'être porté à 30 MDT et a délégué au Directeur Général les pouvoirs pour fixer les conditions définitives dudit emprunt.
A cet effet, le Directeur Général de Attijari Leasing a fixé les conditions d'émission du présent emprunt obligataire « Attijari Leasing 2017-1 » comme suit :
- Montant de l'emprunt : 20 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 millions de dinars ;
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,75% ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+2,35% ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,90%.
III.2 Montant
Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 20 000 000 de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 000 000 de dinars, divisé en 200 000 obligations susceptibles d'être portées à un maximum de 300 000 obligations de nominal 100 dinars chacune.
Le montant définitif du présent emprunt fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.
III.3 Produit brut et produit net de l'emprunt
Le produit brut du présent emprunt est de 20 000 000 de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 000 000 de dinars. Les frais de montage du dossier et les commissions de placement et de gestion1 s'élèvent à 250 000 dinars, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 16 000 dinars, les frais de la BVMT sont de 20 750 dinars, les frais de Tunisie Clearing pour la durée de vie de l'emprunt sont de 30 526 dinars, les frais divers englobant les frais d'annonce au JORT, les frais de photocopie sont estimés à 3 000 dinars, soit un total de frais approximatifs de 320 276 dinars et un produit net de l'emprunt de 29 679 724 dinars.
| Désignation | Produit global (en DT) | Produit par obligation (en DT) |
|---|---|---|
| Produit brut1 | 30 000 000 | 100,000 |
| Total des frais2 | 320 276 | 1,068 |
| Produit Net | 29 679 724 | 98,932 |
III.4 Période de souscription et de versement
Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus à partir du 14 novembre 2017 et clôturés au plus tard le 22 décembre 2017. Ils peuvent être clôturés sans préavis dès que le montant de l'émission (30 000 000 de dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 300 000 obligations.
En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 20 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 22 décembre 2017, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.
En cas de placement d'un montant inférieur à 20 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 22 décembre 2017, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 29 décembre 2017 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.
Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture des souscriptions.
III.4.1 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public
Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 14 novembre 2017 auprès d'Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse, sise à Rue des lacs de Mazurie -1053 les Berges du lac.
III.5 But de l'émission
Cet emprunt obligataire rentre dans le cadre de la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation du financement prévu au titre de l'année 2017 des opérations de leasing mobiliers et immobiliers qui s'élèvent à 276 millions de dinars. En effet, le besoin total du financement en ressources obligataires prévu au titre de l'année 2017 est de 60 millions de dinars.
p. 7124III.6 Caractéristiques des titres émis
| Dénomination de l'emprunt | « Attijari Leasing 2017-1 » |
|---|---|
| Nature des titres | Titres de créance |
| Forme des obligations | Nominatives |
| Catégorie des titres | Ordinaires |
| Modalités et délais de délivrance des titres | Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation portant sur le nombre des obligations subordonnées souscrites délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté, Attijari Intermédiation. |
| Législation sous laquelle les titres sont créés | Les obligations sont soumises aux règles et textes régissant les obligations, soit « le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations ». |
III.7 Prix de souscription et modalités de paiement
Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
III.8 Date de jouissance en intérêts
Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 22 décembre 2017, seront décomptés et déduits du prix de souscription.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 22 décembre 2017 soit la date limite de clôture des souscriptions à cet emprunt.
III.9 Date de règlement
Les obligations seront payables en totalité à la souscription.
III.10 Taux d'intérêt
Les obligations du présent emprunt seront offertes à des durées et des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie :
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,75% brut par an ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+2,35% brut par an ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,90% brut par an.
Catégorie A d'une durée de 5 ans
7,75% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.
Catégorie B d'une durée de 5 ans
Taux variable : taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +2,35% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 235 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois décembre de l'année N-1 au mois de novembre de l'année N.
Catégorie C d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce
7,90% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.
III.11 Amortissement et remboursement
Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation soit le un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement
commencera à la première année pour la catégorie A et la Catégorie B et à la troisième année pour la Catégorie C.
L'emprunt sera amorti en totalité le 22 décembre 2022 pour la Catégorie A et la Catégorie B et le 22 décembre 2024 pour la Catégorie C.
III.12 Prix de remboursement
Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.
III.13 Paiement
Pour les obligations des Catégories A, B et C
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 22 décembre de chaque année.
Le premier paiement des intérêts aura lieu le 22 décembre 2018.
Le premier remboursement en capital aura lieu le 22 décembre 2018 pour les catégories A et B et le 22 décembre 2020 pour la Catégorie C.
Les paiements des intérêts et les remboursements du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers Tunisie Clearing.
III.14 Taux de rendement actuariel et Marge actuarielle
Taux de rendement actuariel (souscription aux taux fixes)
C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt.
p. 7125Pour les obligations de la Catégorie A, ce taux est de 7,75% l'an pour le présent emprunt.
Pour les obligations de la Catégorie C, ce taux est de 7,90% l'an pour le présent emprunt.
Marge actuarielle (souscription à taux variable)
La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence.
Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtés au mois de septembre 2017 (à titre indicatif) qui est égale à 4,617%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de vie de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 6,967%.
Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,35% et ce, pour un souscripteur qui conservait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
II.15 Durée Totale
Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de :
- 5 ans pour la Catégorie A et la Catégorie B ;
- 7 ans dont 2 années de grâce pour la Catégorie C.
III.16 Durée de vie moyenne
Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
La durée de vie moyenne pour les différentes catégories de l'emprunt « Attijari Leasing 2017-1 » est comme suit :
- 3 années pour la Catégorie A et la Catégorie B ;
- 5 années pour la Catégorie C.
III.17 Duration de l'emprunt (souscription à taux fixe)
La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.
Pour les obligations de Catégorie A
La duration pour les obligations de la Catégorie A du présent emprunt est de 2,727 années.
Pour les obligations de la Catégorie C
La duration pour les obligations de la Catégorie B du présent emprunt est de 4,265 années.
III.18 Garantie
Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.
III.19 Notation de l'emprunt
L'agence de notation Fitch Ratings a attribué la note « BB+ » (tun) à l'emprunt objet de la présente Note d'Opération en date du 20 octobre 2017.
Attijari Leasing s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt afin d'assurer aux obligataires et aux concessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière. Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.
La note à LT «BB+ » indique des Créances pour lesquelles il existe une incertitude quant à l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. L'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts reste sensible à l'évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des conditions économiques et financières. Les signes "+" et "-" peuvent être utilisés pour marquer des nuances de qualité.
III.20 Mode de placement
L'emprunt obligataire objet de la présente Note d'Opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, auprès de Attijari Intermédiation.
III.21 Organisation de la représentation des porteurs des obligations
Les porteurs des obligations peuvent se réunir en une Assemblée Spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires. L'Assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.
Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée Générale Spéciale des porteurs des obligations et à son représentant. Le représentant de l'Assemblée Générale des porteurs des obligations a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.
III.22 Fiscalité des titres
Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.
En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi N°96-113 du 30/12/96, portant loi de finance pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.
Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS tel que modifié par l'article 13 de la loi de finance 2017, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts
p. 7126auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de cinq mille dinars (5 000 dinars) sans que ce montant n'excède trois mille dinars (3 000 dinars) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne auprès des banques et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.
IV. Renseignements généraux
IV.1 Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «Attijari Leasing 2017-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par l'intermédiaire en bourse, Attijari Intermédiation.
L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner la catégorie choisie par ce dernier, le taux d'intérêt et la quantité d'obligations y afférents.
IV.2 Marché des titres
Au 30/09/2017, il existe dix emprunts obligataires émis par l'émetteur cotés sur le marché obligataire, à savoir :
- Attijari leasing 2011 (5 ans ; 6,0% et ou TMM+1,25%)
- Attijari leasing 2012-1 réparti en 2 catégories :
- ☑ Catégorie B d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,25% ;
- ☑ Catégorie C d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 6,35%.
- Attijari leasing 2012-2 réparti en 2 catégories :
- ☑ Catégorie B d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,30% ;
- ☑ Catégorie C d'une durée de 7 ans au taux fixe de 6,40%.
- Attijari leasing 2013-1 réparti en 3 catégories :
- ☑ Catégorie A d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+2,10% ;
- ☑ Catégorie B d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,00% ;
- ☑ Catégorie C d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,35%.
- Attijari leasing 2014-1 réparti en 2 catégories :
- ☑ Catégorie B d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,20% ;
- ☑ Catégorie C d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,35%.
- Emprunt Subordonné Attijari leasing 2014 réparti en 3 catégories :
- ☑ Catégorie A d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,50% ;
- ☑ Catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,75% ;
- ☑ Catégorie C d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+2,25% ;
- Emprunt Attijari leasing 2015-1 réparti en 3 catégories :
- ☑ Catégorie A d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,60% ;
- ☑ Catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,80% ;
- ☑ Catégorie C d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+2,30%.
- Emprunt Attijari leasing 2016-1 réparti en 2 catégories :
- ☑ Catégorie A d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,50% et/ou au taux variable TMM+2,35% ;
- ☑ Catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,75%.
- Emprunt Attijari leasing 2016-2 réparti en 3 catégories :
- ☑ Catégorie A d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,75% ;
- ☑ Catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,90% ;
- ☑ Catégorie C d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+2,35%.
Dès la clôture des souscriptions du présent emprunt, Attijari Leasing s'engage à charger l'intermédiaire en Bourse, Attijari Intermédiation, de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt «Attijari Leasing 2017-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
IV.3 Prise en charge par TUNISIE CLEARING
Attijari Leasing s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire «Attijari Leasing 2017-1» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing en vue de la prise en charge des obligations souscrites.
IV.4 Tribunaux compétents en cas de litige
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement, et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
IV.5 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire
Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe, et à l'inversela souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à la société un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération « Attijari Leasing 2017-1 », du document de référence de Attijari Leasing « Attijari Leasing 2017 » et de son actualisation ainsi que des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au quatrième trimestre 2017 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20 janvier 2018.
La note d'opération « Attijari Leasing 2017-1 », le document de référence « Attijari Leasing 2017 » ainsi que son actualisation sont mis à la disposition du public sans frais auprès de Attijari Leasing, rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac et sur le site internet du CMF : www.cmf.tn
Les indicateurs d'activité relatifs au quatrième trimestre 2017 de l'émetteur seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet au plus tard le 20 janvier 2018.