Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Tour C.D Bureau 11 - 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71233773
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 18 Avenue Mohamed IV Tunis, élisant son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Mr Mohamed Ben Khmis Ben Ali Essaied, commerçant, CIN n° 01622138, demeurant à Avenue de la république Maazel Tmim Nabeul. en sa qualité de caution solidaire réelle du débiteur principal Najmeddine Ben Mohamed Essaied, commerçant, CIN n°05114814, demeurant à avenue 7 novembre Maazel Tmim Nabeul, et Avenue de l'environnement Manzel Tmim Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 19734 parts sur 27860 parts revenant à titre de propriété à Mohamed Ben Khmis Ben Ali Essaied, Objet du TF n°577657 Nabeul, dénommé "CHATT AL MOURAKAB ADDOUWALI" sis à Machikhet Manzel Hor, Nabeul, sur la route n°27, et qui consiste en un terrain agricole entouré par un siège qui contient un dépôt d'une superficie de 730 m², 02 dépôts destinés aux animaux d'une superficie de 700 m², une chambre gardien de 30 m², une maison d'une superficie de 150 m², des agrumes et un puits.
Les charges : Le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :
- Clause de conservation de vocation Agricole inscrite le 18/10/1993 au profit de l'Etat.
- Création d'un périmètre d'intervention foncière inscrit le 28/12/2004 au profit de l'agence foncière agricole.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000 dinars inscrite le 31/01/2007 au profit de la BH.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 160.000,000 dinars inscrite le 16/3/2007 au profit de la BH.
- Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5/7/2017 au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 478.212,000 DT
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 11/12/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Nabeul.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul.