Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C.D Bureau 11 - 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71233773
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : STUSID BANK, Société anonyme, représentée par son Directeur Général, RC n°B16641997, ayant son siège social à 32 rue Hédi Karray 1082 Tunis, B.P.20-1002 Tunis, MF : 013026E domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies :
Mohamed Trabelsi, titulaire de la CIN n°01654296 demeurant à rue 401 n°5 bis El Bortal Kssar el Said en sa qualité de caution hypothécaire de la débitrice principale la société INTERMARINE, SARL, dont le siège social est sis avenue de la terre immeuble Malek Center Bloc A immeuble 5 1er étage centre urbain nord Tunis. MF S993432.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi :
- L'immeuble objet du TF n°571623 Nabeul : la totalité des parts indivises soit 1045.4 parts revenants à titre de
propriété à la partie saisie dans le TF n°571623 Nabeul d'une superficie totale de 62724 parts. Les parts indivises consistent en un terrain agricole sis à Machiakhat Hamma al Ghzaz Nabeul
- L'Immeuble objet du TF n°571623 Nabeul : la totalité des parts indivises soit 1110 parts revenants à titre de propriété a la partie saisie dans le TF n°571003 Nabeul d'une superficie totale de 39760 parts. Les parts indivises consistent en un terrain agricole sis à Machiakhat Hamma al Ghzaz Nabeul.
Les charges :
1- L'Immeuble objet du TF n°571623 Nabeul : les parts indivises sont grevées des charges suivantes :
- Droit de servitude inscrit le 24/10/1983 au profit de Société tunisienne pour les canaux de gaz dans le pays tunisien
- Hypothèque volontaire à hauteur de 840.000,000 dt inscrite le 24/5/2010, au profit de STUSID Bank
- Hypothèque volontaire à hauteur de 30.000,000 dt inscrite le 5/8/2010, au profit de Ettijari Bank.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 10/7/2017 au profit du saississant.
2- L'Immeuble objet du TF n°571003 Nabeul : les parts indivises sont grevées des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 840.000,000 dt inscrite le 24/5/2010, au profit de STUSID Bank
- Hypothèque volontaire à hauteur de 100.000,000 dt inscrite le 11/11/2009, au profit de STUSID BANK.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 10/7/2017 au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à :
1- L'immeuble objet du TF n°571623 Nabeul : 4.265,232 dt
2- L'Immeuble objet du TF n°571003 Nabeul : 41.858,100 dt
Total des deux immeubles : 46.123,332 dt.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 11/12/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Nabeul.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul.