Vente aux enchères publiques

Créancier saisisissant : Banque de l'habitat, société anonyme à capital de dont le siège social sis au 21…

Publié au Annonces légales n° 138 du 18 novembre 2017, page 7441 · réf. 2017O00154VEPA1

Créancier saisisissant : Banque de l'habitat, société anonyme à capital de dont le siège social sis au 21 avenue Khaireddine Bacha Tunis. Capital : 75.000.000 DT, immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B138811996.

Débiteur saisi :

1. Mr Abdallah Ben Ali Ben Mohamed Ben Mbarek, titulaire de la carte d'identité nationale n°04869116, demeurant à rue de Madrid Janoura délégation Kebili sud Gouvernorat de Kebili, profession commerçant immatriculée au registre de commerce de tribunal de première instance de Kebili sous le n° A23170152009. En qualité d'emprunteur.

2. Mr Ali Ben Mohamed Ben Mbarek El Ghiloufi Ben Mbarek, né le 01/7/1932 à Henchir Chareb Kebili, profession agriculteur, demeurant à Janoura délégation Kebili sud Gouvernorat de Kebili, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03241818. En qualité de caution réelle et solidaire.

Avocat poursuivant : Société Ennasr d'Avocat présenté par son gérant Maître Farah Montassar avocat à la cour de cassation, dont le siège est à la Place des Martyrs Immeuble Hamza 2ème étage 4200 Kebili.

Immeubles salais :

I- L'immeuble objet du TF n°20760 Kebili dénommé «ALHOUDA», d'une superficie de 144 m² (dont 144 m² couverte au rez-de-chaussée et 195 m² avec extension couverte au 1er étage et 128 m² couverte au 2ème étage avec extension). Il est situé à Janoura délégation de Kebili sud gouvernorat de Kebili. Il comprend une villa constituée de trois étages. Complètement construit et en cours d'exploitation se compose de rez-de-chaussée et premier étage et un deuxième étage d'usage résidentielle. Bordé par le nord : Abdallah Ben Ali Ben Mbarak suivi d'une route dans la longueur de 12.00 mètres et au sud : Abdallah Ben Ali Ben Mbarak à 12.00 mètres et à l'est : une route dans la longueur de 12.00 mètres et à l'ouest : Abdallah Ben Ali Ben Mbarak à 12h00 Mètres.

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  • Le Rez-de-chaussée : se compose d'un magasin préparé pour le stockage des dattes avec une salle de réfrigération conforme au cahier des charges du côté ouest ouvert au magasin ci-dessus d'une capacité de 46 tonnes - un magasin commercial dans le coin nord-est, exploité comme voûte - une piste bétonnée nu sud mène au premier étage et au deuxième étage.
  • 1er étage : une résidence moderne se compose de salon traditionnelle - salon - chambre - hall avec une piste menant au deuxième étage - cuisine - salle de bain - le nombre de 03 premiers balcons dans le coin sud - est et le deuxième dans le coin nord-est et le troisième dans le coin sud.
  • 2ème étage : se compose de 02 chambres - une toilette - deux balcons dans le coin sud-est et le second dans le coin nord-est - une surface du côté ouest à une piste en béton menant au toit du deuxième étage.

Technique et matériaux de construction :

  • Rez-de-chaussée :

Règles : Béton armé. Structure : piliers en béton armé. Plafond : avec du béton armé et du béton forgé à une hauteur de 3,00 m. Murs : Moules en brique et ciment d'une épaisseur de 20 cm. Les chambres de refroidissement internes sont également garnies de Panneaux Sandwichs pour la chambre froide. Les murs restants ont une épaisseur de 20 cm. Revêtement de sol : Béton armé béton (Hérisson + Chape Armé). Réalisation d'un sol spécial (Sol industriels) selon les spécifications applicables de tels projets pour les salles de refroidissement et équipé d'un troc. Mortier : ciment interne et externe. Portes : en menuiserie PVC pour les pièces du refroidissement et du fer pour la porte principale.

  • Le premier étage et le deuxième étage du résidentiel moderne :

Colonnes, courroies et grues ; béton armé. Murs : Construit avec paye, ciment, salaire et ciment épaisseur de 20 cm. Les murs intérieurs de la cuisine et de la salle de bain sont ornés de porcelaine au plafond, la cuisine est décorée de marbre marbré et d'armoires murales modernes Salle de bain : Baignoire avec WC + Lavabo + bidet, Plancher : Béton cimenté (Chape + Hérisson) garni de troc. Toiture : Renforcée de béton armé et de fer (16 + 5). Mortier : Mortier et ciment interne, La piste : habillée de marbre. Fenêtres : PVC Menuiserie. Listé : meublé avec du marbre. Portes et coffres intégrés : Fait de menuiserie en bois. Les façades extérieures étaient également décorées de pierres gravées.

II. Terrain agricole objet du titre foncier n°13311 Kebili nommé «El Henchir Al Jadid» situé à Beni Mhemmed délégation Kebili sud gouvernorat de Kebili inclus dans le cycle de l'eau au sein de l'Assemblée de l'eau et la zone Oasis Kilwamen d'une superficie de 11909 m², bordé au nord d'une route et le secteur du sud terrain n°125 et de l'est un parcours agricole et de l'ouest puits d'eau, d'une forme oblique et multicôtes, plantés des palmiers du type de Degla en cours de production, y compris des nouveaux plantés arrosé par cycle de l'eau régulière du puits public à la disposition de l'oasis complexe d'irrigation Kilwamenn de vingt et un jours, et arrosé par une puits d'eau spécialement équipé d'une pompe et type de moteur DEUTZ fortement trente chevaux et de collecteur d'eau en béton de diamètre 01 mètres et des canaux d'irrigation de type plastique d diamètre 200 mm.

Contenu de la propriété : Nombre de 115 palmiers de Degla en production - 48 petits palmiers de type Degla et des oranges et des raisins et des figues - Numéro 04 palmiers de type Rtob - Nombre de 07 palmiers de type Dhokkar.

Installation d'eau : - Maison de moteur et puits - bien équipé d'un moteur DEUTZ - le nombre de canaux 06 et la longueur des canaux et longueur 225 pour passer l'irrigation de l'eau.

Mise à prix : Conformément à l'autorisation de la pétition n°D16309 du président du tribunal de première instance de Kebili du 6 juin 2017, les deux experts nommés M. Noureddine Bechraoui en matière de construction et M. Mohamed Lazhar Magtouf en matière de agricole ont estimé dans leur rapport daté du 25/7/2017, la valeur des biens immobiliers comme suit :

  • L'immeuble objet du titre foncier n°20760 Kebili propriété de M Abdallah Ben Ali Ben Mohamed Ben Mbarek constitué de trois étages est de valeur trois cent trente quatre mille et neuf cent quarante deux dinars (334,942,000 d) à ajouter aux dépenses et à d'excellents salaires selon le montant qui sera fixé le jour de l'audience,
  • L'immeuble objet du titre foncier n°13311 Kebili propriété de M Ali Ben Mohamed Ben Mbarek El Ghiloufi Ben Mbarek terrain agricole est de valeur cent quarante deux mille et huit cent cinquante dinars (142,850,000 d) à ajouter aux dépenses et à d'excellents salaires selon le montant qui sera fixé le jour de l'audience,

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi dix huit décembre deux mille dix sept (18/12/2017) à partir de 9 H du matin, devant la chambre des ventes aux enchères près du Tribunal de première instance de Kebili.

Observation : Vous pouvez visiter la propriété sujet de la raison et décrit comme mentionné ci-dessus toute la journée de la semaine pendant la journée et sans aucunes conditions. Tout acheteur souhaitant acheter peut lire le cahier de charge au tribunal de première instance de Kebili.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix, ou par chèque certifié ou par caution bancaire définitive.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. Le Gouverneur

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compétent. Vous pouvez également
volis renseigner au siège de Société
ENNASR d'Avocat en la personne de
son représentant légal Farah
Montassar l'avocat du commentateur
dans l'immeuble Hamza place des
Martyrs Kebili.

Citer : Créancier saisisissant : Banque de l'habitat, société anonyme à capital de dont le siège social sis au 21…, JORT (Annonces légales) n° 138 du 18 novembre 2017, p. 7441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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