Le demandeur de la mise aux enchères : Mansour Beda, ayant son domicile élu en l'Étude de son avocat Me. Habib Jelassr, sise à 13 Avenue Hédi Nouira Menzel Bourguiba
L'avocat poursuivant : Maître Habib Jelassi, ayant son étude à 13 Avenue Hédi Nouira Menzel Bourguiba, Tél : 72 461 062.
Les défendeurs dans la mise aux enchères :
Héritiers du défunt Mohamed Zoghbi à savoir : son épouse Chedhlia Bent Othman Zoghbi et ses enfants majeurs issus de son union avec la dite épouse : Samir, Hatem, Akram et Karim demeurant à 18 Rue Ramada Menzel Bourguiba
Désignation du bien immeuble :
Le bien immeuble objet de la mise aux enchères est situé à 18 Rue RAMADA Menzel
Bourguiba Gouvernorat de Bizerte, qui consiste en une parcelle de terrain de forme rectangulaire à peu près, objet du titre foncier n°20730 Bizerte, composée d'une seule parcelle n°89, d'une contenance de 326 m², objet du plan d'aménagement urbain de la Commune de Menzel Bourguiba, constructible, renfermant un immeuble de deux étages comprenant deux appartements : le premier appartement situé au rez-de-chaussée d'une contenance couverte de 120 m² environ, comprenant plusieurs pièces, une cuisine, une salle de bain, une terrasse et un escalier menant au 1er étage et un garage pour voiture couvert de briques d'une superficie couverte de 26 m², et le reste du terrain est exploité comme jardin, l'étage supérieur est composé d'un appartement d'une contenance couverte de 140 m² et d'un escalier qui mène à une pièce située sur la terrasse d'une superficie de 28 m². L'appartement édifié sur l'étage supérieur, fait l'objet d'un acte de donation du défunt Mohamed Ben Hadded Zoghbi à son fils Hatem Ben Mohamed Zoghbi, établi le 22 novembre 2011, dont il est indiqué sa contenance de 150 quotes-parts au certificat de propriété, n'entre pas dans la vente.
Tout le bien objet de la mise aux enchères est limité selon les dires des parties : au nord par le lot n°87, à l'Est par le lot n°90 revenant à Monsieur Mansour Beda, au sud par le lot n°91, à l'Ouest par la Rue de Ramada.
La mise à prix :
Le prix initial du bien immeuble objet de la mise aux enchères est estimé à cent-dix neuf mille quatre cent soixante quinze dinars (119.475.d000), sans compter les frais de la procédure qui seront estimés par le tribunal.
Date et lieu de l'adjudication :
La mise aux enchères se déroulera auprès de la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Bizerte, quai Tarek Ibn Zied. Bizerte à l'audience qui se tiendra le mardi 19 décembre 2017 à 9 heures du matin et les heures qui suivent.
Les enchères ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention d'une autorisation du Gouverneur.
Visite du bien immeuble :
La visite du bien immeuble est permise tous les jours de la semaine de 9h du matin jusqu'à midi.