Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 140 du 23 novembre 2017, page 7543 · réf. 2017409125FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 18/10/2017, enregistré à la recette des finances Hammam Sousse, le 19/10/2017, (reçu n°M93449, enregistrement n° 17305702), Monsieur Kamel Ben Ghaleb Ben Kamel El Koudoussi, de nationalité saoudienne, titulaire du passeport n°M846915 délivré le 7/5/2014, a donné en location la totalité du fonds de commerce «café le prince» sis

Avenue 14 Janvier, Immeuble Dabbou Hammam Sousse, à Monsieur Achraf Ben Mohamed Dardouri, de nationalité tunisienne titulaire de la CIN°08489325 délivrée le 28/7/2006 et ce pendant un an du 17/10/2017 au 16/10/2018 renouvelable par tacite reconduction. 2017S02719FCCC3

Résiliation du contrat de location gérance libre de fonds de commerce

Suivant acte fait à Tunis le 17/7/2017, enregistré à la recette des finances de Nouvelle Médina le 6/11/2017 sous le n°17304921, quittance n°62933, il a été décidé la résiliation à l'amiable de la location gérance du fonds de commerce sis à la rue de la Physique ZI Ben Arous 2013 entre le propriétaire la société SOTALCO et le locataire la société EPSILON à partir du 1er novembre 2017. Cet avis a été publié aux journaux Assabah et Le Temps du 15/11/2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 140 du 23 novembre 2017, p. 7543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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