Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 140 du 23 novembre 2017, page 7547 · réf. 2017R04990VEPA1

Partie poursuivante :
LA BANQUUE NATIONALE AGRICOLE, en la personne de son représentant légal, société anonyme dont le siège social est à Tunis rue Hédi Nouira, RC : B14231996 domiciliée au cabinet de maître Habibi Thouraya, avocate à la cour d'appel sis 58 rue al Jazira 1000 Tunis.

Partie saisie :
Tarek Ben Ali Ben Dhaou Aouled Abid, agriculteur, demeurant 16 rue Bechir Khraief bir el Bey Ben Arous, titulaire de la cin n°07025429 en sa qualité de débiteur hypothécaire.

L'avocat poursuivant
Maître Thouraya Habibi avocate auprès de la cour d'appel, 58 rue al Jazira Tunis, Tel : 71 322 940 - Fax : 71 322 941

Désignation de l'immeuble saisi :
Il s'agit d'une partie de l'immeuble dénommé nozha 54 tf n°605988 Nabeul qui s'est substitué au tf n°11318 Tunis S2 ; elle se compose des parcelles n° 338, 344, 341, 346, 348, 361, 391, 405 se situant à Tekelsa gouvernorat de Nabeul ayant la superficie de 41 h56a24c et démembré en 1866240 parts dont 102000 reviennent à la partie saisie et qui correspondent à 02h27a16c et ce du côté ouest de la parcelle 338.

La superficie de 01 h 10a00c est exploitée en vignoble pergolas goutte à goutte en état de délaissement.

Elle est équipée d'un puits artésien, d'un réservoir d'eau, un grenier et un local pour le moteur.

Un enclos est établi à la façade à hauteur de 2 m avec une porte centrale, le reste de la parcelle est en friche.

La limite du côté nord sont les parcelles n°360,362, 363,364, et au sud la parcelle n°338 à l'est un chemin rural et à l'ouest une route.

La mise à prix :
Cent quatre vingt dix sept mille six cent cinquante quatre dinars (197.654d000) selon l'estimation de l'expert judiciaire Mohamed Sahli.

Date et lieu de vente :
Le lundi dix huit décembre deux mille dix sept (18/12/2017) à partir de 9h à la chambre des criées immobilières au tribunal de première instance de Grombalia

Visite de l'immeuble saisi & adjudication : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix (1/3) à la trésorerie générale de la République ou de la présentation par avocat d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant la vente est soumise à l'autorisation préalable, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 140 du 23 novembre 2017, p. 7547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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