Créditeur : Mohamed Ben Abdallah Ben Boubaker, titulaire de la carte d'identité nationale n°01654296 délivrée le 18/7/2003, commerçant d'épices, non enregistré au registre de commerce, élisant domicile concernant cette affaire auprès de l'étude de son avocat Me Amen Allah Mourou sis 7 Rue de la Vielle Poste - Tunis et Me Mohamed Tahri sis Avenue Mongi Bali Immeuble Tej 3ème étage - Nabeul.
Débitur :
Société Tunisienne Industrielle, Cap Bon en la personne de son représentant légal société à responsabilité limitée, son registre de commerce n°B197041996, sise à Dar Allouch - Kelibia.
Avocat du créditeur : Me Mohamed Tahri, avocat près de la cour de cassation, son étude à l'Avenue Mongi Bali - Immeuble Tej - 3ème étage - Nabeul, son matricule fiscal : 10 1 3909Q
1- Le bien saisi : Les parts indivises comprenant 31000 parts de la propriété du total des parts du local dénommé «Ibn Messaoud» objet du titre foncier n° 571003 Nabeul découlant du titre d'origine n°2491 Tunis et comprenant la parcelle n°20 sis à la circonscription Hammam Ghezez au bord de la route de sa délégation et gouvernorat de Nabeul, comprenant un terrain agricole à usage de culture, d'une superficie totale de 39760 m² grevée d'une hypothèque optionnelle en faveur de la STUSID, Banque inscrite au dépôt de Nabeul du 11/11/2009, volume 09/40 n°392 et grevé d'une hypothèque optionnelle en faveur de la STUSID, Banque inscrite au dépôt de Nabeul du 24/5/2010 volume 10/20 n°732 et grevé d'une opposition conservatoire en faveur de Mohamed Ben Abdallah Ben Boubaker inscrite au dépôt de Nabeul du 19/9/2013, volume 13/2 n°3710 et dépôt d'avertissement prenant la place d'une saisie immobilière sur 84778 parts déposé le 12/10/2017.
2- La propriété dénommée «Neziha 372» objet de titre foncier n°44193 Tunis extrait du titre d'origine n°4647 Tunis qui se compose de la parcelle n°22 comprenant un terrain agricole
sis à la circonscription Hammam Ghezez délégation et gouvernorat de Nabeul d'une superficie totale de 9870 m² et grevé d'une opposition conservatoire en date du 19/9/2013 inscrite au dépôt de Nabeul, volume 2/17 n°509. Inscription de l'avertissement prenant la place d'une saisie sur 84778 parts inscrite au dépôt de Nabeul. Le local dénommé «Izdihar 395» objet de titre foncier n°44194 Tunis extrait du titre d'origine n°4647 Tunis et comprenant la parcelle n°23 et comprenant un terrain agricole sis à la circonscription Hammam Ghezez, délégation et 14/4/1982 inscrite au dépôt de Tunis, volume 6 n°278 et grevé d'un avertissement prenant la place d'une saisie immobilière en date du 27/02/2017 inscrite au dépôt Nabeul volume 2/17 n°511 et dépôt 1 d'avertissement prenant la place d'une saisie immobilière sur 84778 parts déposé en date du 12/10/2017.
3- Les parts indivises comprenant 84778 parts de la totalité indivise de la propriété dénommée «Douimset» objet du titre foncier n°571481 Nabeul découlant du titre d'origine n°2903 Tunis et comprenant la parcelle n°21 sis à la circonscription Hammam Ghezez, délégation et gouvernorat de Nabeul, comprenant un terrain agricole à usage de culture, d'une superficie totale de 113900 m² grevé d'une hypothèque optionnelle en faveur de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE en date du 02/7/1988 inscrite au dépôt de Nabeul, volume 57 n°432 d'une valeur de 8.000.000 DT et en date du 23/10/1989 inscrite au dépôt de Nabeul, volume 73 n° 74 d'une valeur de 18.000.000 DT et en date du 18/10/1990 inscrite au dépôt de Nabeul, volume 01 n°334 d'une valeur de 22.000.000 DT et en date du 16/7/1991 inscrite au dépôt de Nabeul, volume 02 n°328 d'une valeur de 10.000.000 DT et en date du 19/9/2013 opposition conservatoire en faveur de Mohamed Ben Abdallah Ben Boubaker d'une valeur de 254.067,812 DT inscrite au dépôt de Nabeul volume 13/02 n°3711 et dépôt d'avertissement prenant la place d'une saisie immobilière sur : 84778 pa déposé le 12/10/2017.
Prix d'ouverture : Le prix d'ouverture pour la totalité de la propriété est fixé de 963.253.492 DT
p. 7549Date de la vente aux enchères :
La propriété indiquée sera vendue le lundi 4 décembre 2017 à neuf heures du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Nabeul.
Visite de la propriété :
Vous pouvez visiter la propriété tous les jours de la semaine et celui qui souhaite voir le cahier de charges doit contacter soit le greffier du tribunal de première instance de Nabeul ou le bureau des avocats Me Amen Allah Mourou avocat près de la cour de cassation, son étude au 7 Rue de la Vieil Poste- Tunis et Me Mohamed Tahri avocat près de la Cour de Cassation, son étude à l'Avenue Mongi Bali - Immeuble Tej - 3ème étage -Nabeul, et toute personne souhaitant participer à l'appel d'offre doit verser une caution de un tiers du prix d'ouverture conformément à la loi, et toute personne souhaitant participer à la vente aux enchères doit charger à l'avocat et les étrangers doivent obtenir au préalable une autorisation du Gouverneur.