Monsieur Mohamed Kharat porte à la connaissance du public la perte de son titre de propriété d'un lot de terrain qui est d'une superficie de 11322 m² sis à la route de Ataya km 13 Sfax par conséquent il prétend avoir une deuxième copie originale qui remplacera le titre perdu. Toute opposition est recevable au bureau du maître notaire Ben Amira Ezzeddinne sis à la médina arabe n° 7 rue des notaires Sfax. Toute opposition qui parvient après les 70 jours qui suivent la publication de cet avis au j.o.r.t est considérée comme nulle et non avenue.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 146 du 7 décembre 2017, p. 7823.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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