Divers · Avis au public

Perte de contrat de propriété

Publié au Annonces légales n° 146 du 7 décembre 2017, page 7824 · réf. 2017X02389DIVD2

Je soussigné Mouhamed Ben Ettaher Ben Mouhamed Fraj né le 17/12/1961 à Ouled Taher titulaire de CIN : 01300359 de nationalité Tunisienne, résident à Ouled Taher el Hencha Sfax.

J'ai perdu mon contrat de propriété acte notarié rédigé par notaire Chroudi Nassim et Gmatti Adel le 25/2/2008 enregistré à la recette des finances d'El Hencha le 11/3/2008 reçu n°4844 objet d'un terrain de 17 pieds d'olives situé à Ouled Taher el Hencha Sfax l'opposition en la période de celui qui n'est pas d'accord de cette annonce et durant 70 jours à partir de la date de présente annonce devant le bureau de Maître Chroudi Nassim Place 2 Mars Djebeniana.

Citer : Perte de contrat de propriété, JORT (Annonces légales) n° 146 du 7 décembre 2017, p. 7824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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