Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Cession d'entreprise à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 147 du 9 décembre 2017, page 7885 · réf. 2017T03142VEPA2

L'entreprise Taxpem

Registre de commerce n°B0264342008

MF : 1066728 C

En vertu de la décision rendue par le tribunal de première instance de Ben Arous en date de 31-10-2017 dans l'affaire règlement judiciaire n°254, est décidée la cession de l'entreprise Taxpem à un tiers toute entier dans le même local.

Mr Ali Nouma est désigné contrôleur d'exécution du programme de la cession.

Suite à l'inventaire des actifs de la dite entreprise par un expert le contrôleur d'exécution est chargé de la préparation du cahier de charge selon l'article 48 de loi relative au redressement des entreprises en difficultés économiques après l'avis de juge commissaire afin de recevoir les offres.

Citer : Cession d'entreprise à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 147 du 9 décembre 2017, p. 7885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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