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Avis — COMMUNE HAIDRA

Publié au Annonces légales n° 148 du 12 décembre 2017, page 7949 · réf. 2017R05254DIVD2

COMMUNE HAIDRA

Le président de la commune de Haidra informe tous les propriétaires d'immeubles quelle qu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 que la clôture des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Haidra sera à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la république tunisienne.

Citer : Avis — COMMUNE HAIDRA, JORT (Annonces légales) n° 148 du 12 décembre 2017, p. 7949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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