Le Président de la Délégation spéciale de Kalâat el Andalous informe tous les propriétaires d'immeubles, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article n° 09 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97 -11 du 3 février 1997, et le circulaire du ministère des affaires locales et de l'environnement n°04 du 11 février 2016, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis, terrains non bâtis et les entreprises industrielles, commerciales et professionnelles, sont clôturées le vendredi 12 mai 2017, dans l'ensemble des circonscriptions Territoriales relevant de la Municipalité de Kalâat El Andalous.
Citer : Le Président de la Délégation spéciale de Kalâat el Andalous informe tous les propriétaires d'immeubles, ou…, JORT (Annonces légales) n° 149 du 14 décembre 2017, p. 8024.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.