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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 149 du 14 décembre 2017, page 8024 · réf. 2017T03041DIVD2

Je soussigné ci-dessous, Borhane Eddine Ben Ali Ben Hassine Ben Slama, né le 26 juin 1978 à Tunis. Et titulaire de la C.I.N. numéro 08306652 et délivrée le 9 septembre 2010. Je suis un ouvrier journalier, j'habite au 29, rue Asphahane, Bardo, Tunis.

Je déclare que j'ai perdu le titre de propriété n° 09/2844 et sous le titre foncier n° 34732, et ceci au Nom de Ma mère Zeineb Bent Hédi Refai (décédé le 17/1/2016).

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 149 du 14 décembre 2017, p. 8024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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