Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — de la Société Civile Professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS»

Maître Abderrazak Kilani

Avocat à la cour de cassation

de la Société Civile Professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS»

rue 8002, immeuble Espace Tunis, Escalier A, 5ème étage

Montplaisir 1002 Tunis

Tél : 71.950.400

Fax : 71.950.370

Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme RC n° B167001997, représentée par son Président Directeur Général, siège social 9 rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie :

Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Mustapha Gouider titulaire de la CIN n°00591249 demeurant au 38 rue Nahas Bacha, Tunis.

Deuxième adresse : Immeuble C 2ème étage résidence El Mansoura Ru El Mansoura El Menzah IV Tunis 1004.

Avocat poursuivant : Maître Abderrazak Kilani, Avocat à la cour de cassation, de la Société Civile

Professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS» sise rue 8002, immeuble Espace Tunis, Escalier A, 5ème étage Montplaisir 1002 Tunis. Immeubles mis en vente :

1) La totalité de l'immeuble objet du TF n°9363 Manouba dénommé «Héla» sis à Borj El Amri Manouba consistant en un terrain (n°1) dont la superficie s'élève à 1 hec 01 are 55 centiares et comprend les constructions suivantes :

*2 magasins pour l'élevage des lapins le 1er sur une longueur de 38 m et d'une largueur de 24 m et sa superficie totale s'élève à 912 m².

Le 2ème d'une longueur de 40 m et de la largeur de 24 m sa superficie totale s'élève à 960 m².

Le 1/3 de son plafond ne comprend pas de dalle malgré l'existence de matériaux de constructions entassés sur le sol.

*On trouve à côté des magasins des vestiaires pour les ouvriers avec des WC et douches d'une superficie de 22 m² prête et ne lui manquent que les robinets et les accessoires.

*En face des magasins à une distance de 10m on trouve une construction servant comme bureaux et une chambre moteur à eau et une chambre mitoyenne réservée pour les lapins males afin de les éloigner des femelles se trouvant dans les magasins. Cette chambre n'a pas de dalle mais uniquement des murs avec leur fondation sur une superficie de 115 m².

• A l'entrée principale on trouve une villa composée de 2 chambres, un salle de bains et équipée de toutes les commodités pour l'habitation sur une superficie de 136 m² derrière la villa se trouve une véranda avec plafond et servant de garage.

• Enfin la clôture est élevée sur des briques de 12 et de 20 centimètres et sur une hauteur de 2 m et de longueur de 45 m d'un côté et de 40 m du côté de l'entrée ce qui donne une clôture d'une longueur de 24 m et de hauteur de 2 m.

*La porte d'entrée en fer placée sur un chemin de fer d'une longueur de 6 m et hauteur de 2 m.

Les limites :

La parcelle (n°1) d'une superficie de 1 hec 01 are et 55 ca est limitée

• Du côté nord le chemin agricole menant à la dite parcelle
• Du côté Est les parcelles 1 et 2 appartenant aux tiers.
• Du côté ouest la parcelle n°4 appartenant au tiers et la parcelle n°2 appartenant au tiers saisi
• Du côté sud la parcelle n°2 appartenant au tiers saisi.

Situation :

L'immeuble est situé sur une route secondaire en direction du Mahrin et Batan à travers la route Nationale n°5 et plus précisément Borj El Amri du gouvernorat de Manouba

2) La totalité de l'immeuble objet du TF n°16442 Manouba dénommé «Taj El Molk» sis à Borj El Amri Manouba consistant une seule parcelle portant le n°2 dont la superficie s'élève à 5 hectares à vocation agricole servant à la culture de blé et aux arbres et plantée de blé au moment de l'expertise.

Situation : l'immeuble est délimité :

• du côté nord la parcelle n°1 appartenant à la partie saisie et la parcelle n°4 appartenant aux tiers.
• côté Est la parcelle n°1 appartenant au tiers saisi pour la moitié et pour l'autre moitié la parcelle n°2 appartenant aux tiers.
• du côté Est la parcelle n°4 appartenant aux tiers.
• du côté sud le TF n°42796 appartenant aux tiers.

Mise à prix :

1) Pour l'immeuble objet du titre foncier n°9363 Manouba la mise à prix est de sept cent deux mille quatre cent cinquante-sept dinars (702.457, DT000)

2) Pour l'immeuble objet du titre foncier n°16442 Manouba la mise à prix est de trois cent vingt-cinq mille dinars (325.000, DT000)

Date et lieu de la vente : les enchères auront lieu à la chambre des créées (ventes immobilières) du Tribunal de 1ère instance de Manouba Palais de justice de Manouba, le Mercredi 17 janvier 2018 (17/1/2018) à 9h du matin et suivante.

Visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble se fait tous les jours aux heures de travail administratives. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Manouba où un cahier des charges a été déposé et à l'étude de Maître Abderrazak Kilani, avocat près la cour de cassation de la société civile professionnelle «AVOCATS CONSEILS UNIS», siège social rue 8002, immeuble espace Tunis, Escalier A, 5ème étage, Montplaisir 1002 Tunis.

Nul ne peut se porter enchérisseur que par la constitution d'un avocat après avoir consigné le 1/3 de la mise à prix.