Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71233717 -71233723
Fax : 71233773
MF : 509782 P/A/P/000

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances (SGRC) dûment représentée par son Directeur Général, SA, ayant son siège social à Tunis rue Alain Savary n°67 Immeuble B 2ème étage Cité Jardin2 agissant par subrogation au lieu et place de la BH par acte de cession enregistré à la recette des finances des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28/02/2006 et l'avenant au contrat de cession enregistré à la même recette des finances le 16/01/2007 et notifié par Maître Samia Sassi huissier de justice sous le numéro 19797, élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

La partie saisie :
1/ Société ENGEBATI, SARL, dont le siège est à la rue Enkhilet n° 77 route de Raoued Ariana et aussi élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Radhouen el Aiba sis rue Lac victoria résidence des cygnes Bureau B 2 1er étage les Berges du Lac Tunis RC : B1147931997 Ariana, MF : 040794 I (en sa qualité de débitrice principale).

2/ Les héritiers Messaoud Bousbia, titulaire de la CIN n°0046270, Tous en leur qualité de cautions personnelles, réelles et hypothécaires pour le compte de la débitrice principale société ENGEBATI : Son père Ameur Essahbi dénommé Essahbi Bousbia - Sa mère Zohra Ben Bousbia - sa veuve Essaida Hammami- et ses fils : Sawssen Bousbia - Manel Bousbia - walid Bousbia - Wafa Bousbia, demeurant au n°5 rue Ghandi Tunis et aussi au rue Enkhilet n°77 route de Raoued Ariana et aussi élisant tous leur domicile au Cabinet de leur Avocat Maître Radhouen el Aiba sis rue Lac Victoria résidence des cygnes Bureau B 2 -1er étage les Berges du Lac Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n°19411 Ariana dénommé "EL HANA" sis à

oued Elil d'une superficie de (10 ar 66 ca) sur lequel est édifié un grand bâtiment sis au carré de 4 rues (rue d'Afrique - rue Mustapha Haddad - rue Farhat Hached - rue Istanbul) oued Elil Manouba, se compose d'un RC avec local commercial exploité comme boulangerie et vente des produits alimentaires, qui ouvre sur l'avenue Farhat Hached et contient 4 salles de travail, WC et douche, aussi il y a un autre local exploité auparavant comme taxiphone de 30 m², 5 autres locaux et un local représentant un grand garage.

1er étage : se composant de 4 appartements :

• Appartement 1 : salon, SB, chambre et cuisine qui ouvre sur une terrasse.
• Appartement 2 : salon, hall, SB, WC, 2 chambres et cuisine.
• Appartement 3 : salon, 3 chambres, hall, SB, WC, et cuisine.
• Appartement 4 : salon, 2 chambres, SB, WC et cuisine.

La superficie totale couverte du RC est de 893 m² et celle du 1er étage est de 860 m².

Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :

• Une hypothèque volontaire à hauteur de (650.000.000D) inscrite le 3/7/2003 au profit de Banque de SUD.
• Une hypothèque volontaire à hauteur de (350.000.000D) inscrite le 20/02/2007 au profit de SGRC.
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 2/10/2017 au profit du saisisissant.
• Le local commercial est loué au profit de Mr. Fares Khachlak.
• 1er Appartement sis au 1er étage est exploité par Mr. Abderrazak Bousbia à usage d'habitation.
• 2ème Appartement sis au 1er étage est exploité par Mr. Mohamed Amri.
• 3ème Appartement sis au 1er étage est exploité par Madame Awatef Zaroui

• 4ème Appartement sis au 1er étage est exploité par un tiers.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (855.124,036 D).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 10/01/2018 à 9h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Manouba.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers ayant obtenu l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Manouba.