TUNISIE TITRISATION
Société de Gestion des FCC
Régie par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001
Portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif
Société anonyme
Au capital social de 420.000 Dinars
Siège social : Avenue du dinar Immeuble Youssef Towers Les Jardins du Lac II -1053 - Tunis
Matricule fiscal : 943114/D/A/M/000
Registre de commerce : B01152006
Il est porté à la connaissance des actionnaires de la société Tunisie Titrisation, qu'en vertu du P.V de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 novembre 2017, enregistré à la recette des finances Al Bouhaira - Tunis en date du 21 novembre 2017 sous le n° d'enregistrement 17710835, quittance n° M126745, il a été décidé de procéder à la réduction et à l'augmentation du capital social de la société selon les modalités suivantes :
Dénomination sociale : Tunisie Titrisation.
Forme juridique : Société Anonyme.
Capital social : 420.000 dinars, divisé en 17.500 actions nominatives de 24 dinars chacune.
Siège social : Avenue du dinar Immeuble Youssef Towers les jardins du Lac II -1053 - Tunis
Objet social : la gestion des Fonds Communs des Créances (FCC).
Durée : 99 ans.
Projet de la réduction du capital : Réduire le capital social de la société de 420.000 Dinars à 210.000 Dinars en réduisant la valeur nominale de l'action de 24 Dinars à 12 Dinars.
Projet de l'augmentation du capital : Augmenter en numéraire le capital social de la société d'un montant de 450.000 Dinars pour le porter de 210.000 Dinars à 660.000 Dinars.
Date de dépôt du projet de la réduction et de l'augmentation du capital : déposé au greffe du tribunal de première instance en date du 13 décembre 2017 sous le n°AC012212017
Nombre des actions à souscrire en numéraire et la somme immédiatement exigible : 37 500 actions nouvelles, avec la libération du montant de 450 000 dinars à la souscription.
Valeur nominale de l'action à émettre : 12 dinars.
Répartition du résultat : se fait conformément à la loi.
Les fonds provenant de l'augmentation de capital : seront déposés au compte indisponible ouvert sur les livres de la BIAT - agence Les Jardins du Lac (M4) - Tunis sous le n°M4-32-00135-0.
Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution de la notice aux actionnaires au JORT.
La souscription à cette augmentation du capital sera ouverte à l'ensemble des actionnaires de la société proportionnellement à leurs participations initiales au capital social.
Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires : tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées et ils ont le droit de vote proportionnellement à leur mise.